https //cvec.etudiant.gouv.fr : CVEC – Etudiant.gouv

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Avant de vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur, vous devez fournir une attestation d’acquittement de la CVEC, sauf exceptions. Qui ? Comment ? Pourquoi ? On vous explique.

C’est quoi, la CVEC ?

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La CVEC est la Contribution de vie étudiante et de campus. La loi prévoit qu’elle est collectée par les Crous. D’un montant de 92 €, on peut y être assujetti·e ou en être exonéré·e en fonction des cas.

Elle concerne les étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur en France.

  • Il est possible de s’en acquitter dès maintenant pour l’année universitaire 2021/2022 mais…
  • …nous vous conseillons de vous en acquitter lorsque vous êtes sûr·e de votre formation pour l’année 21/22
  • L’exonération est automatique sur le site lorsque vous avez reçu une notification d’attribution conditionnelle de bourse
  • L’attestation d’acquittement de la CVEC est à fournir à votre établissement lors de l’inscription administrative pour 2021/22

etudiant.gouv

Une contribution pour faire quoi, concrètement ?

Comme prévu par la loi ORE, précisée par décret, elle doit permettre de créer, consolider et renforcer différents services,dans votre établissement et le Crous de votre académie. Un autre décret en précise l’organisation, tandis qu’une circulaire détaille la nature des actions possibles.

  • Pour votre santé | Accéder plus facilement aux soins sur le campus et rénover la politique de prévention > Poursuivre le développement des centres de santé universitaires > Déployer le dispositif des étudiants relais-santé (ERS) > Renforcer l’action des services de santé universitaires dans le domaine de la santé sexuelle (contraception, dépistage des IST…).
  • Pour favoriser l’accompagnement social > Renforcer l’action sociale des établissements et des Crous.
  • Pour soutenir vos initiatives > Financer davantage de projets et d’associations étudiantes.
  • Pour développer la pratique sportive sur les campus > Un meilleur accès, tout au long de l’année, à des activités et des événements sportifs plus diversifiés.
  • Pour faire vivre l’art et la culture dans les établissements d’enseignement supérieur > Accès à des concerts, des expos, des manifestations culturelles et à des ateliers de pratique artistique tout au long de l’année.
  • Pour améliorer l’accueil des étudiants > Développer des actions d’accompagnement sur le campus, aménagements et installations pour améliorer le quotidien, etc.

Les établissements doivent mettre en place des actions qui répondent aux axes mentionnés.

Extraits des textes officiels

Art. D. 841-10. – « Le produit de la contribution de vie étudiante et de campus attribué aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est affecté au financement d’actions propres à améliorer les conditions de la vie étudiante conformément aux finalités mentionnées au premier alinéa du I de l’article L. 841-5. Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires veillent notamment à organiser des actions spécifiques destinées aux étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur qui n’est pas bénéficiaire du produit de la contribution vie étudiante et de campus ».

Art. D. 841-11. – « Les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l’article D. 841-5 consacrent au minimum 30 % des montants fixés dans cet article au financement de projets portés par des associations étudiantes et aux actions sociales à destination des étudiants portées par les établissements dans les domaines énumérés au premier alinéa du I de l’article L. 841-5 et au minimum 15 % au financement de la médecine préventive ».

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